Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 28 septembre 2026

La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels Photographie J. Marc Chevalier enr. (« l’entreprise ») recueille par son site photojmc.ca, à quelles fins, comment elle les protège et quels sont vos droits. Elle est publiée conformément à l’article 3.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

Jean-Marc Chevalier, propriétaire

Courriel : info@photojmc.ca

Téléphone : (514) 604-1181

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez :

– votre nom;

– votre adresse courriel;

– votre numéro de téléphone;

– le type de service demandé et le contenu de votre message;

– les fichiers que vous choisissez de joindre à votre message.

Les mêmes renseignements peuvent être recueillis si vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone. Certaines données techniques de navigation sont aussi recueillies au moyen de témoins et d’outils tiers (voir la section 5).

Vos renseignements servent uniquement à :

– répondre à votre demande;

– préparer une soumission;

– exécuter et facturer un mandat;

– respecter nos obligations légales, notamment fiscales.

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le site utilise les outils suivants :

– Témoins de GoDaddy (fournisseur et hébergeur du site) : ils servent au fonctionnement du site et à la mesure de sa fréquentation.

– Google reCAPTCHA : il protège le formulaire de contact contre les envois automatisés. Il peut recueillir des données techniques, dont un témoin nécessaire à son fonctionnement (_GRECAPTCHA). Son utilisation est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.

– Google Maps : la carte de la section Contact est fournie par Google, qui peut recueillir des données techniques lorsque la carte s’affiche.

Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins peut limiter le fonctionnement de certaines parties du site.

Vos renseignements ne sont communiqués à aucun tiers, sauf aux fournisseurs nécessaires au fonctionnement du site et de notre messagerie (GoDaddy et Google, pour les outils décrits à la section 5, ainsi que Microsoft, pour la messagerie), avec votre consentement ou dans les cas prévus par la loi.

Les messages transmis par le formulaire de contact, y compris les fichiers joints, sont reçus et conservés dans notre boîte de messagerie info@photojmc.ca, fournie par Microsoft 365 par l’intermédiaire de GoDaddy. Ces données sont stockées au Canada, dans des centres de données situés au Québec et en Ontario.

Ces fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis (GoDaddy et Google) et en Ontario (Microsoft). Conformément à l’article 17 de la Loi, l’entreprise a évalué les facteurs relatifs à la vie privée liés à ces communications (évaluation mise à jour le 24 septembre 2026).

– Demande qui ne mène pas à un contrat : les renseignements sont détruits un an après le dernier contact.

– Client : les documents liés au mandat sont conservés six ans, conformément aux obligations fiscales de l’entreprise.

À la fin de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

L’entreprise prend des mesures de sécurité raisonnables, compte tenu de la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, l’accès non autorisé ou la communication non autorisée. Le responsable est la seule personne qui a accès à vos renseignements, à toutes les étapes : collecte, utilisation, conservation et destruction. Des politiques et des pratiques internes, approuvées par le responsable le 24 septembre 2026, encadrent la conservation et la destruction des renseignements, le traitement des plaintes et la gestion des incidents de confidentialité.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, l’entreprise avise la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, conformément à l’article 3.5 de la Loi.

Vous pouvez en tout temps :

– demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet (art. 27);

– en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques (art. 28);

– exiger que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant, ou que soit désindexé un hyperlien rattaché à votre nom, lorsque cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (art. 28.1);

– retirer votre consentement à leur utilisation.

Adressez votre demande par écrit au responsable, à info@photojmc.ca. Nous y répondrons au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception (art. 32).

Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

Vous pouvez porter plainte au sujet de la protection de vos renseignements personnels en écrivant au responsable, à info@photojmc.ca. Nous accuserons réception de votre plainte et vous répondrons par écrit au plus tard 30 jours après sa réception. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

Cette politique peut être modifiée. Toute nouvelle version est publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur.